QUELQUES DÉFINITIONS

Courtage : Service proposé consistant à mettre en relation des personnes souhaitant faire réaliser des travaux et des professionnels du bâtiment (ci-après les Prestataires)

Prestataire : Artisans ou entreprises du bâtiment partenaires et chargés de réaliser les travaux.

Client : Particuliers ou entreprises ayant acceptés la mission de courtage en travaux.

LES MISSIONS DU COURTIER

Le courtier a pour mission de mettre en relation les particuliers ou entreprises intéressés par des prestations de travaux tels que la construction, la rénovation, l'entretien avec des professionnels du bâtiment.

Sa mission consiste à trouver un ou plusieurs prestataires susceptibles de répondre à la demande du client désireux de faire réaliser des travaux.

Le courtier est indépendant des Prestataires en charge des travaux.

Le courtier n’est pas un maître d’œuvre et ne peut se voir confier aucune mission d’étude, de maîtrise d’œuvre ou de suivi de chantier.

DES GARANTIES POUR RÉUSSIR VOS PROJETS EN TOUTE CONFIANCE

L’activité du courtier en travaux se limite à une mission de courtage. Il ne signe pas les différents contrats ou devis conclus entre le(s) prestataire(s) en charge des travaux et le client. Il n’est pas mandataire de ce dernier.

Le(s) prestataire(s) en charge des travaux établissent des devis sous leur propre responsabilité.

Le(s) prestataire(s) en charge des travaux choisi(s) par le client est/sont seul(s) maître(s) des conseils donnés au c lient, des travaux réalisés, du suivi et du parfait achèvement du chantier.

Le service de mise en relation du courtier prend fin lorsque le client a accepté le devis proposé par le prestataire en charge des travaux.

LE CLIENT

Le client choisit le(s) professionnel(s) du bâtiment avec le(s)quel(s) il souhaite confier ses travaux et rémunère les prestations fournies par le(s) Prestataire(s) en charge des travaux selon les modalités convenues avec lui.

Le client demeure libre d’accepter ou de refuser les devis qui lui sont communiqués par le courtier.

RESPONSABILITÉ

Seul les prestataires en charge des travaux sont responsables de la bonne exécution des travaux. En aucun cas le courtier ne pourrait être tenu responsable en cas de manquement du prestataire à ses obligations à l’égard du client.

Le courtier ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une faute commise par le(s) prestataire(s) en charge des travaux avant, pendant, après l’exécution des prestations y compris les retards et les conséquences. Le client renonce à tous recours à l’encontre du c courtier.